1. Définitions
Dans ces conditions générales, les suivantes sont considérées:
Contractant: Medians Clinical Trials B.V., établi à Amsterdam, agit sous le nom de Medians
Client: Celui qui fournit des annonces d'essais à Medians pour la publication sur le site internet www.medians.com
Patient volontaire: Celui qui fait une demande de participation à un essai
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site internet Medians et à tout accord que Medians fait, ainsi que les services fournit par des parties tierces. En utilisant le site internet www.medians.com, le Client, Patient volontaire et/ou toute personne qui utilise les services proposés par Medians et/ou a fait ou fera un accord avec Medians, accepte d'être lié à ces conditions générales. Si le Client, Patient volontaire ou une tierce partie opère des conditions générales, celles-ci s'appliqueront seulement si elles n'enfreignent pas les conditions présentes de Medians. Dans le cas de doute ou conflit, les conditions de Medians prévalent.
3. Politique de confidentialité
À partir du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Medians se conforme à cette loi européenne. La manière à laquelle Medians traite les données personnelles peut être trouvée dans notre politique de confidentialité.
4. Contenu du site internet
Medians ne garantit pas que le contenu de ce site internet soit correct et fiable; que le site internet soit disponible partout à tout moment; que des défauts ou erreurs concernant le site internet soient résolus directement; ou que le site internet soit dépourvu de virus ou autre éléments nocifs. Il n'est pas permis à des parties tierces de changer, remplacer ou modifier les informations présentes sur le site internet, ou ajouter quoi que ce soit sans la permission formelle donnée par Medians.
5. Responsabilité
Il est impossible pour Medians de contrôler l'exactitude, la complétude et la qualité des informations fournies par des clients; Medians ne peut pas garantir et/ou accepter la responsabilité pour les éléments énumérés aux 5a, b ou c, ceci n'étant pas une énumération exhaustive.
a. Patients volontaires
- La qualité des études et des instituts de recherche;
- La sélection finale des Patients volontaires par le chercheur;
- La complétude et l'exactitude des textes des offres d'essais publiées;
- Le manque, l'insuffisance ou l'inexactitude de l'information fournie concernant l'essai par le chercheur aux Patients volontaires;
- Les risques que les essais impliquent pour les Patients volontaires;
- Tout dommage personnel qui découle de la participation à un essai;
- Le résultat final et la valeur du résultat conclu par l'essai (l'étude) avec les Patients volontaires, que ce soit verbalement communiqué aux Patients volontaires ou publié publiquement par écrit;
- L'accord financier pour la participation à un essai par le Patient Volontaire.
b. Clients
- La complétude et l'exactitude des informations pourvues par le Patient Volontaire sur le site internet de Medians;
- La réelle participation à l'essai par le Patient Volontaire;
- Le nombre et l'adéquation des Patients Volontaires qui envoient leur candidature sur le site de Medians;
- La participation volontaire par des Patients Volontaires;
- Le manque, l'insuffisance ou l'inexactitude de l'information fournie par les Patients Volontaires au chercheur.
c. Général
Medians n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects, causés par ou découlant de l'utilisation du site internet ou des recherches mentionnées sur le site internet, y compris l'impossibilité d'accéder au site.
Medians n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects, causés par la participation d'un Patient volontaire aux essais menés avec Medians. En outre, Medians n'est pas responsable des dommages de toute nature, y compris des dommages indirects, causés par le non-placement d'un Patient volontaire aux fins d'une enquête.
Tout ce qui est énuméré aux points a, b et c de l'article 5 est entièrement aux frais et risques du Client, du Patient volontaire et/ou de tout autre tierce partie impliquée.
6. Force majeure
6.1 En cas de force majeure, ne pouvant raisonnablement donner lieu à l'exécution d'un contrat, le contractant est en droit de suspendre ses obligations du contrat avec effet immédiat, sans être tenu de verser une quelconque indemnité au client. Si le cas de force majeure persiste, le contrat peut être résilié après un mois.
6.2 La force majeure comprend:
Toute circonstance qui ne peut être attribuée à la faute du Contractant, et/ou ne peut pas ou ne devrait pas être attribuée à la faute du Contractant.
7. Loi applicable
Le droit néerlandais s’applique à tous les accords et autres relations juridiques de Medians auxquels ces conditions s’appliquent. Les litiges seront traités par le tribunal judiciaire d'Amsterdam.